Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes; sa décision est définitive. Il peut consulter les membres du comité électoral présents, qui lui fournissent une recommandation sur-le-champ.
Le secrétaire tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire et les experts apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision OPQ 2023-777, a. 54.
En vig.: 2024-01-18
54. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes; sa décision est définitive. Il peut consulter les membres du comité électoral présents, qui lui fournissent une recommandation sur-le-champ.
Le secrétaire tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire et les experts apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision OPQ 2023-777, a. 54.
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